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Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions

 

1 - Ce site web (le « Site ») , y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par LEMON-TEA Siret n° 441066529 00039proposant des Produits à la vente sur le Site internet Lemon-tea.fr (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et acheter des Produits.

 

2 -En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

3 - Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

 

4 - Ce site est publié par Lemon-Tea ESPACE CARROS 1ERE AVENUE ZI 225 BP 446 06510 CARROS N°Siret 44106652900039       

Le directeur de la publication est PECH Vanessa.

Vous pouvez nous contacter :

- par téléphone : [numéro de téléphone] (prix d'un appel local)

- par e-mail : contact@lemon-tea.fr

- par courrier : Lemon-Tea Espace Carros 1ère Avenue ZI 225 BP 446  06510 CARROS

 

Ce site est hébergé par Wix.com

 

Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Pour utiliser notre Site, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

 

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

 

Description des Produits

 

1 - Vous devez lire attentivement la description des Produits avant de passer une commande. La description des  Produits présente les caractéristiques essentielles à votre connaissance comme l'utilisation, les informations nutritionnelles et les contre-indications, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. La Société LEMON-TEA ne saura en aucun cas tenue pour responsable et ne fera aucun remboursement en cas d'allergie à l'un des ingrédients affichés dans le Site.

 

2 - Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits fournis sur notre site web. Seuls un régime alimentaire équilibré  et varié et la pratique d'une activité physique régulière sont la source d'un bon maintien . 

Durant l'utilisation des produits, il convient d'avoir une bonne alimentation et suffisante.

Achats de produits

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

Lors de l'achat d'un Produit : il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

 

Commande

 Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque

produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

Vous devez fournir vos coordonnées complètes afin d'être livré et d'avoir la facture. Les commandes qui ne comportent pas ces informations ne seront pas validées.

Dans certains pays, (hors Union Européenne) des droits et taxes de douane peuvent s'appliquer et être facturés à réception de votre colis à votre adresse en supplément du prix payé lors de la commande à Lemon-Tea. Ces droits et taxes ne sont pas connus à l'avance et nous ne pouvons donc pas vous en informer et seront donc à votre charge.

 

Confirmation de commande

Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

Vous devez vérifier que vos coordonnées sont bien à jour et correctes  (adresse et mail).

Si vous ne recevez pas de mail de confirmation, vous devez contacter Lemon-Tea au mail suivant: contact@lemon-tea.fr

Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

 

Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

Livraison des produits 

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande.

La livraison des Produits est accompagnée d'une facturation. Lors de votre achat, vous devez choisir le mode de livraison et nous informer de tous les renseignements nécessaires au bon déroulement de la livraison (l'adresse de livraison et l'adresse de facturation peuvent être différentes).

La date limite de livraison vous est indiquée dans le mail de confirmation et intervient au plus tard quinze jours après la commande.

En cas de non réception de vos Produits, vous pouvez dénoncer votre commande (indiquer le numéro) par Lettre recommandée avec accusé réception uniquement à l'adresse  indiquée art. 4 des Conditions et obtenir un remboursement intégral du montant de la commande sous quarante-cinq jours hors frais de port et à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de Produits épuisés, vous serez informé par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez obtenir un remboursement sous trente jours à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Nous pouvons livrer nos produits en France, en Europe et dans le reste du monde (nous consulter pour les tarifs).

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le nombre et le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi :

Pour la France :

- La Poste (livraison standard en 48 h à domicile) en lettre suivie ou colissimo à partir de 4,90 €

- Chronopost (livraison express à domicile)  dès le lendemain avant 13h00 remise en main propre contre signature à partir de 30 € sous réserve d'une commande passée avant 12h00.

Pour l'Europe :

- La Poste (livraison standard en 4 à 7 jours à domicile) en lettre suivie ou colissimo à partir de 9,90 €

- Chronopost (livraison express en 1 à 4 jours à domicile) remise en main propre contre signature à partir de 54 € sous réserve d'une commande passée avant 12h00.

Pour le Reste du Monde : nous consulter, au préalable, par mail

Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

 

Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

 

Politique de remboursement et de retour

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du ou des Produits. Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé avec accusé réception à l'adresse suivante :

LEMON-TEA  

ESPACE CARROS - 1ERE AVENUE

ZI 225

06510 CARROS

Le courrier doit mentionné votre nom, votre numéro de commande et la date de la commande dans le délai imparti. 

ATTENTION : Les produits doivent être retournés à LEMON-TEA dans leur emballage d'origine sans avoir été ouvert, ni descellé et sans aucune trace d'utilisation ainsi que tous les accessoires, le cas échéant. Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Ils doivent être accompagnés de la facture d'achat correspondante.

Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 30 (trente) jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge et des produits ouverts ou consommés.

Lemon-Tea ne sera pas tenu responsable en cas d'erreur provenant de votre part lors de votre commande  ou en cas d'allergies ou d'intolérances aux ingrédients indiqués dans la composition des Produits. Aucun remboursement ne pourra être fait.

Le droit de rétraction ne peut être exercé dans les cas suivants :

- les contrats de fourniture de biens (les Produits) qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- les contrats de fourniture de biens (les Produits) qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Aucune annulation de commande ne sera prise en compte en dehors des cas énoncés ci-dessus.

Garantie légale des Produits

1 - Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit.

 

2 - En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale protège le consommateur lorsqu'il achète un produit qui n'est pas conforme à sa description, ou qui ne convient pas à l'usage normalement prévu, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison. Vous disposez de deux ans à compter de la livraison d'un Produit pour agir sur la base de la garantie légale de conformité. Vous pouvez nous renvoyer le Produit et nous procéderons à la vérification nécessaire et vous pourrez demander la réparation ou le remplacement du Produit, sauf dans le cadre des dispositions de l'article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, vous pourrez nous retourner rapidement le Produit pour avoir droit à un remboursement complet dans les trente jours suivant votre demande. Il convient de nous retourner les Produits dans leur emballage d'origine ainsi que les accessoires, le cas échéant, et la copie de la facture d'achat correspondante. Les Produits qui seraient retournés sans respecter les modalités décrites ci-dessus ne feront l'objet d'aucun remboursement.

Pendant les 24 mois suivant la livraison, vous n'avez pas à fournir la preuve de l'existence du défaut allégué.

 

3 - Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.

 

Compte de membre

1 - Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre. Vous vous engagez à mettre régulièrement vos informations (adresse, mail...) à jour en cas de changement.

2 - Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

3 - Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

 

4 - Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

 

Propriété intellectuelle

 

1 - Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

 

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

Limitation de responsabilité

 

1 - Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

2 - Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.

 

Modification des Conditions ou interruption

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Le fait de continuer à utiliser le Site  après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. La date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions est la date de validation de votre commande. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site.

 

Liens vers des sites tiers

 

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu. Nous ne sommes pas responsables d'éventuelles transactions intervenues entre vous et un quelconque annonceur.

 

Droit applicable

 

1 - Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, à l'exception des règles de conflit de lois.

 

2 - Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous par mail.

 

Divers

1 - Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

 

2 - Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

3 - Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

4 -  En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

5 - Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

6 - Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

 

7 - Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant et la vente des Produits.

 

8 - Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

 

Les présentes Conditions entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2022.

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